POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES : RGPD
La politique de données personnelles mise en place par Broctown.fr est accessible depuis chaque page du site,
ci-après "le Site"
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1. Informations générales
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2. Collecte, utilisation et conservation des données
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3. Partage et divulgation des données
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4. Données transmises par l'internaute sans sollicitation de Broctown.fr
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5. Mesures de sécurité
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6. Droits des personnes sur les données collectées
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7. Usage des données en cas de changement de contrôle de la société
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8. Politique de données personnelles relatives aux mineurs
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9. Mise à jour de la politique de Données Personnelles
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10. Questions / Contact
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Broctown.fr protège la vie privée de ses internautes en respectant la législation en vigueur pour assurer la protection de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée le 6 août 2004) (ci-après la "Loi Informatique et Libertés" ).
2. COLLECTE, UTILISATION ET CONSERVATION DES DONNÉES
Broctown.fr est susceptible de collecter vos données personnelles, notamment par l'intermédiaire de la rubrique "contact" ou encore lors d'un abonnement à la Newsletter électronique proposée par Broctown.fr
Les "données personnelles" font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou collectées dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu'en soit la nature, lui permet de vous identifier, directement ou non (il suffit que vous soyez simplement identifiable).
Les données personnelles regroupent donc des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées, photographies que vous communiquez) et des données d'identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les "cookies" ou "les adresses IP"). Nous vous précisons que les données d'identification électronique permettent d'identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.
Broctown.fr collecte vos données personnelles lorsque vous naviguez sur les pages du Site, lorsque vous adhérez à la Newsletter électronique et lorsque vous faite une demande via le formulaire de « Contact". Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
Cookies
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En effet, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers «cookies », installés sur votre terminal. Ces cookies ne permettent pas de vous identifier mais enregistrent des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), permettant une lecture de ces dernières lors de vos visites ultérieures facilitant vos navigations ultérieures sur notre site.
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- D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal
- De mémoriser des informations saisies dans divers formulaires, (identification, abonnement,…).
- De gérer et d’accéder de manière sécurisée à vos espaces personnels (compte client, historiques de vos commandes,…)
Vos choix quant aux cookies :
L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à votre volonté. Vous disposez donc de la possibilité de configurer votre logiciel de navigation de sorte à pouvoir vous opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l'enregistrement de "cookies". La configuration vous offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant l’enregistrement de ce dernier dans votre terminal.
Aussi, au vu des finalités des cookies telles qu’exposées précédemment, tout paramétrage visant à refuser l’enregistrement de cookies sera susceptible de modifier votre navigation et/ou les fonctionnalités et service et conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisant de cookies, tels que par exemple une mise en page ergonomique et adaptée de notre site à votre terminal, le stockage de vos produits dans votre panier,…
Vous pouvez ainsi faire le choix d’exprimer à tout moment et de modifier vos souhaits en matière de cookies, en fonctionnant de la manière suivante :
- Pour Mozilla firefox : Choisissez le menu "outil " puis "Options", Cliquez sur l'icône "vie privée", Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.
- Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au delà : Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"), Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"), Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
- Pour Microsoft Internet Explorer 5 : Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"), Cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security"), Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel"), Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient.
- Pour Opéra 6.0 et au-delà : Choisissez le menu "Fichier">"Préférences", Vie Privée et sélectionnez les options qui vous conviennent.
- Pour Safari : Dans le menu de Safari choisir "Préférences" > "Sécurité" et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Facebook
Broctown.fr est l'éditeur d'une page d'information et de présentation sur le réseau social Facebook. Vous pouvez suivre la page en choisissant le bouton “J'aime". Vos informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis votre profil, pourrons être collectées par le site. Si vous voulez vous opposer à la collecte des informations personnelles que vous avez publiées sur votre profil, vous pouvez limiter l'accès à vos données en suivant la procédure suivante :
- Connectez vous à votre profil Facebook, puis cliquez sur la rubrique “Compte" > “Paramètres de confidentialité" puis choisissez les personnes qui seront autorisées à accéder à vos données.
- Vous pouvez également choisir à partir de la page Facebook sur vos “Paramètres de confidentialité" les options applicables plus spécifiquement aux sites web hébergés par Facebook et aux applications. Vous avez la possibilité dans cette rubrique de désactiver les fonctionnalités proposées par la plate-forme Facebook, ce qui implique que vous ne pourrez plus utiliser les applications et les sites web basés sur la plate-forme Facebook mais vos informations ne seront plus communiquées Broctown.fr ainsi qu'aux autres applications et sites web de Facebook.
Utilisation des données
Les informations que vous communiquez sur le Site internet permettent à Broctown.fr de :
- Traiter vos questions ou demandes d'informations,
- Vous adresser, sous réserve de votre accord, des messages à caractère publicitaire ou de prospection commerciale,
- Vous transmettre la Newsletter à laquelle vous vous êtes abonné(e),
- Vous informer sur les offres,
- Vous informer des événements organisés par Broctown.fr
- Vous proposer de participer à des sondages,
- Vous permettre de suivre le Site et son actualité.
Les informations indispensables à Broctown.fr pour remplir les missions décrites ci-avant sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard. Les informations collectées par Broctown.fr sont notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant 14 Mois à compter de votre dernière navigation sur le Site. Vos données d'identification électronique ainsi que les cookies sont conservées pour une durée de 2 ans à compter de leur collecte.
3. PARTAGE ET DIVULGATION DES DONNÉES
Broctown exploitant du site www.Broctown.fr en France est la seule destinataires des données collectées. Broctown ne transmet vos données personnelles à un tiers que :
- lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour un évènement promotionnel spécial) ;
- lorsque Broctown.fr doit partager ces informations avec ses distributeurs, prestataires et notamment ses prestataires techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé (par exemple l'envoi de la newsletter) ;
- lorsque Broctown.fr reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Broctown fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées.
4. DONNÉES TRANSMISES PAR L'INTERNAUTE SANS SOLLICITATION DE BROCTOWN
Broctown vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, telles que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc. Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
5. MESURES DE SÉCURITÉ
Broctown fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction. Les systèmes informatiques de Broctown sont notamment dotés d'un système de cryptage des données et d'un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en oeuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles
Les salariés de Broctown qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard. Toutefois, Broctown ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de Broctown ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de Broctown.
6. DROITS DES PERSONNES SUR LES DONNÉES COLLECTÉES
Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
Vous disposez d'un droit général d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant votre demande par email, à l’adresse ci-dessous :
Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement votre adresse postale.
Désabonnement de la Newsletter
Le Site propose gratuitement aux internautes un service appelé « Newsletter » auquel vous avez la liberté de souscrire. Cette Newsletter contient notamment des informations sur la gamme de service de Broctown, ou encore sur les nouveautés. Broctown propose aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir la Newsletter de se désabonner : Soit par un simple clic sur le lien situé en bas de la Newsletter : Désabonnement
Attention ces demandes ne sont prises en compte que si un message vous le confirme. Si ce n'est pas le cas, envoyez un mail à contact@broctown.fr en précisant l'adresse e-mail à désabonner ». Cette demande est prise en compte instantanément par un robot et est confirmée par une page HTML reprenant l'adresse désinscrite. Si cette page ne s'affiche pas il se peut que la demande ne soit pas prise en compte. Vous êtes alors invité à adresser un e-mail comme indiqué ci-dessous.
7. USAGE DES DONNÉES EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Les données collectées par Broctown pourraient faire l'objet d'un transfert à des tiers dans le cadre d'un changement de contrôle de la société, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de la société.
8. POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX MINEURS
Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L'accès au Site n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Les formulaires et questionnaires du Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter Broctown pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir article 6 -Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression).
9. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES
Broctown est susceptible de modifier la Politique de Données Personnelles. Si Broctown souhaite utiliser vos données personnelles d'une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site et vous en serez également averti par mail si vous êtes inscrit à la Newsletter. Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Données personnelles, Nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique "Politique relative à la protection des données personnelles".
10. QUESTIONS / CONTACT
Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de Données Personnelles ou à la façon dont Broctown procède à la collecte et à l'utilisation des données vous concernant, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse contact@broctown.fr